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Article 1

Le présent document définit les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes à l'adresse www.letempsduparfum.com.

Le fait de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance.

Le site se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Article 2

 Le site Le temps du parfum est produit et édité par Les Parfums d'Abord SAS, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 793 488 891, dont le siège social est situé au : 7 Rue du Cardinal Mercier 75009 PARIS

Article 3

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés  à tout moment.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande.

Article 4

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.

En cas d'annulation totale de la Commande :

- La commande de l'acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.

- Le service clients prendra contact avec l'acheteur pour l'informer de l'annulation de sa commande et lui proposer de renouveler sa commande.

A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

Le site  se réserve le droit d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site, y compris à l'occasion de commandes antérieures.

Article 5

L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

Les chèques bancaires acceptés lors du règlement sont les chèques délivrés par un établissement bancaire ou financier situé en France.

Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Article 5 - Livraison et Réception

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée.

Le Site livre tous les pays de l'Union Européenne et livre également à Monaco.

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande endommagée ou incorrecte devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients.

Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine et de Monaco sont indiqués dans le mail de confirmation de commande.

Article 6

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d'un service acheté sur le Site, le droit de rétraction ne peut être exercé par l'Acheteur si l'exécution dudit service a commencé, avec l'accord de l'Acheteur, avant la fin du délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours francs.

L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir à son choix :

- l'échange, des produits retournés contre d'autres produits commercialisés par le Site.

- un avoir d'un montant égal au prix des produits retournés, utilisable uniquement sur le site.

- ou un remboursement correspondant au montant des produits retournés. Dans le cas où le montant de la Commande a été payé par chèques cadeaux, le remboursement sera effectué par lettre-chèque.

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...).

Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document.

Article 7

Le Site conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 8

Les marques, images et tout contenu figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive du Site ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Article 9

L'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, le Site ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.

Article 10

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Site ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Le Site ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site notamment en cas de non conformité à leur notice d'utilisation. La responsabilité du Site ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

LE SITE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU SITE DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU SITE.

Article 11

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Les ventes de produits de la société sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande.